Catherine Altasserre

De: Catherine ALTASSERRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine Altasserre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Catherine Altasserre
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Remplace:Mme Marie-Thérèse Rouy, épouse Bardet
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000417813(source JORF)
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Altasserre (Catherine, Marie-Joseph)
Objet:
le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue
qui ont satisfait aux épreuves de l'examen terminal lors de la session de 1998
Groupe:
Conseil d'orientation - psychologue
JORFTEXT000000211731(source JORF)
diplome
20 Juillet 199920/07/1999